Politique de confidentialité
Vous nous confiez des informations personnelles, parfois sensibles comme une pièce d'identité. Cette page dit simplement ce que nous en faisons, qui y accède et quand nous les supprimons.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Akori Tech Solutions, éditeur de la marque JuridCI (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données, ou pour exercer vos droits : par e-mail à contact@juridci.com ou sur WhatsApp au +225 05 05 67 53 83.
2. Données collectées
- Identité et pièces : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, filiation, adresse, type et numéro de pièce, que vous saisissez ou qui sont lus sur une pièce que vous scannez ; copies des pièces que vous déposez pour la mise en ligne CEPICI ou l'IDU.
- Coordonnées : numéro de téléphone ou WhatsApp, adresse e-mail.
- Données du dossier : renseignements sur la société ou l'entreprise (dénomination, activité, capital, associés, gérant, local…), noms proposés pour une vérification.
- Paiement : référence de transaction, montant, date et statut. JuridCI ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte ni de compte de paiement mobile : ils sont traités par CinetPay.
- Messages à l'assistant Hedji et la page depuis laquelle ils sont envoyés.
- Prospects : le numéro WhatsApp saisi au début d'un formulaire, enregistré dès la saisie, même si vous ne payez pas.
- Origine de la visite (lien ou site d'où vous venez) rattachée à votre commande, sans autre information sur vous.
- Journaux techniques : le serveur web enregistre l'adresse IP, la date et la page demandée, pour la sécurité et le dépannage, pendant 14 jours environ.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base |
|---|---|
| Générer vos documents, traiter votre paiement, réaliser la vérification, la mise en ligne CEPICI ou l'IDU, vous répondre et assurer le suivi | Exécution du contrat |
| Conserver la référence, la date et le montant de la commande, comme justificatif comptable | Obligation légale |
| Vous recontacter si vous avez interrompu un dossier (numéro de prospect) ; assurer la sécurité du site, limiter les abus ; statistiques internes des commandes ; améliorer l'assistant Hedji | Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) |
| Tout traitement qui demanderait votre accord (par exemple un futur outil de mesure d'audience) | Consentement, demandé au préalable. Aucun traitement actuel n'en dépend. |
4. Qui y accède
- L'équipe JuridCI : l'accès à l'espace d'administration est protégé par mot de passe.
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. (Chypre).
- CinetPay : prestataire de paiement. Il reçoit votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le montant pour réaliser le paiement.
- Anthropic (société américaine) : prestataire d'intelligence artificielle, pour la lecture des pièces scannées, la lecture de la déclaration de souscription et de versement et les réponses de l'assistant Hedji (voir ci-dessous).
- Autorités : si la loi nous y oblige.
Si vous cliquez sur un lien WhatsApp, vous quittez le site pour WhatsApp, qui applique ses propres règles. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.
5. Analyse des pièces par intelligence artificielle (transfert hors de Côte d'Ivoire)
- Quand vous scannez une pièce, l'image ou le PDF est envoyé à Anthropic, aux États-Unis, qui en extrait le texte. Il s'agit donc d'un transfert de données hors de Côte d'Ivoire, limité à ce qui est nécessaire à cette lecture.
- JuridCI n'ajoute ni votre nom ni vos coordonnées à cet envoi. Le fichier est traité en mémoire par notre serveur : nous ne l'enregistrons pas et nous n'en gardons aucune copie. Le résultat de la lecture remplit les champs de votre formulaire.
- Pour la mise en ligne CEPICI d'une SARL, la déclaration de souscription et de versement que vous déposez est aussi envoyée à Anthropic, pour compter les associés et fixer le prix. Comme les autres pièces de ce dossier, elle est conservée par JuridCI dans les conditions de la section suivante.
- Le prestataire traite les données selon ses propres conditions, que vous pouvez consulter sur son site. JuridCI ne contrôle pas sa durée de conservation.
- Cette lecture est facultative : vous pouvez remplir tous les champs à la main. Les pièces que vous déposez pour la mise en ligne CEPICI ou l'IDU sont, à la différence des pièces scannées, conservées par JuridCI dans les conditions de la section suivante, car l'équipe en a besoin pour votre dossier.
L'assistant Hedji
Vos messages à Hedji sont transmis à Anthropic pour produire la réponse. N'y écrivez ni pièce d'identité ni numéro sensible (carte, compte bancaire). Les conversations sont conservées 90 jours dans un journal où les adresses e-mail et les suites de huit chiffres ou plus (numéros de téléphone) sont masquées au moment de l'écriture ; elles ne sont pas rattachées à votre identité.
Prospects
Le numéro saisi au début du formulaire est enregistré dès que vous le tapez, pour que l'équipe puisse vous recontacter si vous ne finissez pas votre dossier. Il est supprimé au bout de 12 mois.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Pièces déposées pour la mise en ligne CEPICI ou l'IDU, dossier non payé | 7 jours après le dépôt |
| Pièces déposées, dossier payé | 30 jours après la clôture du dossier par l'équipe (immatriculation obtenue ou abandon) ; au plus tard à la fin de la durée de conservation du dossier ci-dessous |
| Documents PDF générés et copie du dossier saisi qui sert à les produire | 48 heures après le paiement (ou après la création s'il n'est pas payé), le temps de télécharger vos documents ; ensuite supprimés du serveur. Les données de la commande elle-même sont conservées selon les deux lignes suivantes. |
| Données d'une commande payée (identité, coordonnées, contenu du dossier, noms vérifiés) | 12 mois après le paiement, puis suppression du contenu personnel |
| Données d'une commande jamais payée | 30 jours après la création, puis suppression du contenu personnel |
| Enregistrement comptable minimal : référence, date, service, montant, sans donnée personnelle sur vous | 10 ans |
| Conversations avec Hedji (numéros et e-mails masqués) | 90 jours |
| Numéros de prospects | 12 mois |
| Journaux techniques du serveur | 14 jours environ |
La suppression est automatique : le serveur contrôle ces durées chaque jour. Vous pouvez aussi demander la suppression avant ces échéances (voir « Vos droits »).
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les pièces déposées ne sont pas accessibles depuis le site : seules les personnes autorisées de l'équipe peuvent les consulter depuis l'espace d'administration, protégé par un mot de passe et une session qui expire après 30 minutes d'inactivité. L'accès à vos documents et au suivi d'une commande exige une clé secrète propre à votre commande. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données qui présente un risque pour vous, nous vous en informons et nous avertissons l'autorité compétente.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment :
- l'accès à vos données (une copie vous est remise) ;
- la rectification de données inexactes ;
- la suppression de vos données ;
- l'opposition à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- la limitation du traitement.
Pour cela, écrivez-nous par e-mail à contact@juridci.com ou sur WhatsApp au +225 05 05 67 53 83, en précisant votre demande et la référence de votre commande ou le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail utilisés. Nous vous demanderons de justifier votre identité avant de communiquer ou de supprimer quoi que ce soit. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Ce que la suppression efface. Les pièces déposées, le contenu de votre dossier, vos demandes de vérification de nom, votre numéro de prospect et, quand nous pouvons les retrouver, les messages d'une conversation avec Hedji qui contiendraient vos coordonnées (ils sont de toute façon masqués puis supprimés automatiquement). Nous gardons uniquement l'enregistrement comptable minimal (référence, date, service, montant), qui ne contient aucune donnée vous concernant. Les documents que vous avez déjà téléchargés restent les vôtres.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), autorité chargée de la protection des données à caractère personnel en application de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.
9. Décisions automatisées
La lecture automatique d'une pièce est une aide à la saisie : elle remplit les champs à votre place, mais c'est vous qui vérifiez chaque information avec votre pièce et qui confirmez par une case avant de pouvoir payer. Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise uniquement par un traitement automatique.
10. Mineurs
Le service s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs ; si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si nous changeons de prestataire ou de durée de conservation. La version en vigueur et sa date figurent en bas de cette page ; la version acceptée avant chaque paiement est enregistrée avec la commande. Les stockages dans votre navigateur sont décrits dans la page Cookies.
Version 1.0 — mise à jour le 30 octobre 2026.